Conditions du Marketplace

Adhésion et acceptation des règlements

Cette entente pourra être modifiée à l’occasion. Nos services ne sont offerts qu’aux personnes ayant l’autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l’enregistrement a été suspendu en raison d’une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l’entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

En vous inscrivant comme vendeur sur le site Déco Maison Moderne, vous consentez à ce que Déco Maison Moderne reçoivent 15% du montant des articles que vous aurez vendu.

Rôle de Déco Maison Moderne

Déco Maison Moderne est un point de rencontre pour des vendeurs d’articles et des acheteurs potentiels à propos de la déco. Il incombe au vendeur et à l’acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur notre site et d’en maintenir l’intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l’exactitude des descriptions, ni quant à l’habileté des vendeurs de vendre des articles ou l’habileté des acheteurs d’en acheter.

Déco Maison Moderne n’intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n’offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, Déco Maison Moderne ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de Déco Maison Moderne faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez nous le problème rencontré. Ces messages sont sans aucun doute l’oeuvre de fraudeurs qui tentent d’obtenir votre argent ou de l’information personnelle en imitant l’apparence d’un courriel pouvant provenir de Déco Maison Moderne.

Articles interdits

Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d’auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site. Puisque le site Déco Maison Moderne n’a actuellement pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les annonces de produits ou services reliés à autre chose que la déco, nous préférons refuser la diffusion des annonces répondant à ce critère.

Il est également interdit de faire la promotion d’un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu’un site d’annonces classées concurrents, un site comportant une section d’annonces classées ou un site d’encan.

Déco Maison Moderne se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.

Types d’annonces non autorisées

Déco Maison Moderne est un environnement d’annonces classées québécois qui permet aux particuliers et commerçants d’annoncer des produits.

Nos règlements établissent des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche et d’achat agréable et crédible.

Si vous êtes annonceur sur Déco Maison Moderne, il est recommandé de consulter régulièrement les règles relatives à l’utilisation de ce site puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des exigences du marché, de la communauté et de la sécurité.

Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

  • la suppression d’une annonce (sans crédit);
  • la suspension d’un compte ou d’un forfait (sans crédit);
  • la suspension du membre.

Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leurs produits ou leur commerce de manière à contourner les lignes directrices de notre site, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site.

Notamment, il n’est pas permis:

  • D’offrir aux acheteurs une sélection d’objets alors que le titre et le prix de l’annonce porte sur un objet. Si l’objet de la vente est un lot, le titre et le prix du lot doivent le préciser.
  • Annoncer un seul objet mais proposer d’autres objets dans la description de l’annonce. Vous devez alors faire des annonces distinctes pour chaque objet.
  • De publier simultanément plus qu’une annonce d’un objet identique. Vous supprimer l’ancienne annonce avant de publier la nouvelle.
  • Créer une annonce qui n’offre pas un produit par rapport à la déco.
  • Créer une annonce qui ne fait que promouvoir un site web d’une autre entreprise par rapport à la déco.
  • Créer une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d’ouverture d’un commerce sans annoncer un produit en offre de vente en particulier.
  • Utiliser du contenu injurieux dans une annonce.

Relocalisation des annonces


Déco Maison Moderne se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l’article ou service annoncé.

Dispositions applicables à un commerçant vendeur

La mise en vente d’un article sur Déco Maison Moderne peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu’ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, la conformité avec les lois canadiennes, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d’afficher sa qualité de commerçant.

Information divulguée sur le site

Vous êtes responsable du contenu de l’information que vous divulguez dans le cadre de l’utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l’information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer l’intégrité de notre site, nous n’exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l’information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu’il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

  • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d’un tiers;
  • contrevient aux droits d’auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
  • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l’information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
  • constitue de l’information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
  • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l’annonce. Il est donc interdit d’inclure des marques de produits ou d’autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l’article que vous annoncez. Les membres qui font l’usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Mots clés

Dans le cadre de l’utilisation de Déco Maison Moderne, vous vous engagez à :

Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce. Il est donc interdit d’inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n’ont pas un lien direct avec l’item que vous annoncez.

Par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d’attirer leur attention vers d’autres items ou listes d’items. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés.

Bonne conduite

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:

  • utiliser différentes identités;
  • poser des gestes qui pourraient miner l’intégrité du système;
  • compiler l’information personnelle d’autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l’information promotionnelle non-autorisée;
  • exporter de l’information recueillie sur le site;
  • utiliser le site d’une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.
  • publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l’article ou le service annoncé. Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.
  • Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, il est interdit de publier plus d’une annonce pour un service ou un bien spécifique pour chacune des rubriques. Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d’annonces que vos avez de biens ou de services à offrir.

Contravention

Nous nous réservons le droit d’émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l’enregistrement d’un membre ou d’exercer tout autre droit et d’imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

  • en cas de violation du présent règlement d’utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
  • si nous sommes incapables de vérifier ou d’authentifier l’information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d’entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l’intégrité de notre site.


Absence de garantie

DÉCO MAISON MODERNE OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE DÉCO MAISON MODERNE N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D’UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU’À L’ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE DÉCO MAISON MODERNE NE GARANTIT PAS L’ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SECURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L’EXPLOITATION DE CE SITE.

Exonération de responsabilité

EN AUCUN TEMPS DÉCO MAISON MODERNE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.

Indemnité

VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR INDEMNE DÉCO MAISON MODERNE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS SUR LE PRÉSENT SITE OU DE TOUTE UTILISATION DE CE SITE.

Marques de commerces

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site (collectivement appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de Déco Maison Moderne ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l’autorisation écrite de Déco Maison Moderne ou de leurs propriétaires respectifs.

Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure judiciaire au Canada ou le pays ou vous retrouvez.

Accès à vos données

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Vous avez aussi accès à vos annonces actives via votre section.

Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles une copie des annonces que vous placez sur le site.

Prenez note que lorsqu’une annonce est comblée, supprimée, ou parvenue à échéance, elle ne se remplace pas automatiquement par une nouvelle annonce. Vous ne pouvez réactiver cette annonce en se connectant via votre compte.

Prenez note que le service à la clientèle ne peut modifier ou réactiver une annonce.

 Équipe de Déco Maison Moderne

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